président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE POITIERS

Président de chambre

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Poitiers

Conseiller

conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

Cour d'appel de Poitiers

Conseiller chargé du secrétariat général

conseiller à la cour d'appel (Poitiers)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-procureur de la République

conseiller à la cour d'appel (Poitiers)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

conseiller à la cour d'appel (Poitiers)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge au tribunal de grande instance de Poitiers

Villeurbanne

nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel de Poitiers

Conseiller du second grade

M. Beurton

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

Juge

Mme Contal